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Bonjour,
Le thème de cette quatrième newsletter concerne les places de marché et leur législation : comment harmoniser la législation d'un processus économique et technologique au niveau européen voire mondial.
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Le droit du processus concurrentiel des places de marché

(Source : www.droit-technologie.org - "Les places de marché en ligne et le droit de la concurrence", Eric le Quellenec)

Le rapprochement entre entreprises a pour origine la volonté de baisser les coûts du processus de production : en faisant jouer la concurrence, elles optimisent ainsi leurs achats de biens comme de services.
Les places de marché sont un processus économiqe très ancien mais qui aujourd'hui, mis à la disposition de la technologie offre des services et des interactions de plus en plus grandes et de plus en plus économiques pour donneurs d'ordre et fournisseurs.
Les places de marché peuvent avoir de nombreux avantages mais également porter la responsabilité de situations concurrentielles difficiles...Pour éviter cess dernières, des initiatives privées ont été prises essayant ainsi de réguler les débordements éventuels générés par la situation de mise en concurrence. Nous verrons cependant qu'une légilsation harmonisée et adaptée aux places de marché actuelles devient de plus en plus indispensable et est sérieusement étudiée par le Conseil Européen.

Une place de marché peut se révéler être un excellent régulateur d'échanges inter entreprises, permettant ainsi aux parties en présence de tirer les meilleurs avantages d'une transaction.
En effet, une place de marché possède la propriété de se faire rencontrer en dépit de la distance et de façon instantée l'Offre et la Demande permettant ainsi à la théorie la plus simple de l'économie de marché de se réaliser. Le poids respectif des acteurs se trouve également bouleversé par rapport à un marché traditionnel : en effet, il est désormais possible pour les acheteurs de négocier quasiment à chaque achat, tout en éconnomisant les coûts transactionnels entièrement réalisés par voie numérique. Le poids de négociation se trouve donc changé et avantage par ce moyen les acheteurs.
On peut évoquer le phénomène de la main invisible d'Adam Smith : par la recherche de leurs intérêts personnels, tous les acteurs d'un marché "contribuent à s'enrichir personellement mais également à accroître la richesse de la collectivité".
Cette utilisation de la place de marché pour toute transaction connait un succès grandissant auprès des entreprises car elle répond à un besoin d'outsourcing : externaliser les activités qui ne sont pas au coeur de l'activité de l'entreprise.
Une place de marché s'avère donc être un excellent moyen de réguler un marché ( ou une partie) et d'égaliser les poids de chaque intervenant. Cependant, et comme tout processus économique, une place de marché peut avoir des effets perverses car la liberté de la concurrence peut avoir des dérives.

En théorie, chaque offreur doit évaluer le marché et prendre ses décisions en fonction selon ses observations.
Il doit être toujours dans l'incertitude du rôle du concurrent,l'entrée de concurrents potentiels ne doit pas être entravée par des barrières qui auraient pu être érigées par un offreur déjà présent.
De même, une place de marché entre acteurs dominants peut interdire l'accès aux structures plus petites telles que des PME. Enfin, dans le pire cas , une place de marché perut amener à une situation de monopsone voire à l'extrême à un monopole. Les conséquences à craindre dans le fonctionnement d'une place de marché sont le cloisonnement des prix ou la répartition du marché entre les membres dominants.

Afin d'en arriver à ces conséquences "extrêmes", les autorités communautaires de la concurrence (américaines dans un premier temps puis européennes) ont étudiée auprès d'acteurs de place de marché, les effets économiques que pourrait avoir le dysfonctionnement d'une place de marché. Suite à celles-ci les premières décisions n'ont été prises aux Etats Unis qu'en Septembre 2000. Certains Etats Européens ont également pris des initiatives en définissant une ligne générale qu'elle appliquera à la place de marché MP Covisint. L'autorité anglaise quant à elle a confié à un grand cabient l'étude des conséquences du commerce électronique sous l’angle du droit de la concurrence.
Si toutes ces initiatives "autonomes" marquent une envie de prévenir les effets pervers de la concurrence sur une place de marché, il ne faut considérer avant toute chose le caractère international de la plupart des places de marché : des actions effectuées de façon interne à un pays n'auront pas les effets escomptés étant donné que seulement une partie des acteurs sera sous tutelle de ces décisions.

L'harmonisation des fonctionnments des places de marché doit donc s'opérer à un niveau communautaire : européen dans un premier temps, étant donné le caractère des places de marché internes à l'Union, puis avec les USA dans un second temps.

"Il apparaît inévitable que les règles actuelles doivent être sinon infléchies au moins adaptées, du seul fait du caractère hautement technologique des plates-formes. La Commission européenne doit présenter dans les prochains mois un rapport précisant son analyse du problème. Toutefois, à l’heure actuelle, il semble que les solutions proposées depuis l’an 2000 aient déjà permis de contenir les débordements les plus pressants. Il faut reconnaître aussi que les acteurs des places de marché ont pris les devants en adoptant les mesures appropriées. On ne peut s’attendre à une évolution spectaculaire du droit de la concurrence mais plutôt à une réponse plus précise aux interrogations persistantes du marché. Des solutions concrètes devraient être apportées." droit-technologique.org

L'équipe C2e vous souhaite d'excellentes fêtes de Noël et de fin d'année.

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