Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) implique de suivre un processus d’immatriculation précis. Depuis la dématérialisation des formalités, ces démarches se font intégralement en ligne. Voici un tour d’horizon complet pour anticiper chaque étape de l’immatriculation de la SASU.
Quelles sont les étapes d’immatriculation d’une SASU ?
Pour immatriculer une SASU il y a un ordre logique qu’il convient de respecter scrupuleusement.
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1. Rédiger les statuts : c’est le point de départ obligatoire. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société (objet social, siège, modalités de direction, etc.). Ils doivent être rédigés par écrit et signés par l’associé unique avant toute autre démarche ;
2. Déposer le capital social : une fois les statuts rédigés, l’associé unique dépose les apports en numéraire sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’une plateforme habilitée. Une attestation de dépôt de capital est alors délivrée ;
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3. Publier un avis de constitution : la création de la SASU doit faire l’objet d’une annonce légale dans un Support Habilité à recevoir des Annonces Légales (SHAL). Cette publication génère une attestation de parution, document obligatoire pour la suite du dossier ;
4. Déposer le dossier d’immatriculation : toutes les pièces réunies, le dossier est déposé sur le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), géré par l’INPI. Ce portail centralise l’ensemble des démarches depuis janvier 2023 et remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ;
5. Recevoir le Kbis : après instruction du dossier par le greffe du tribunal de commerce compétent, la société reçoit son extrait Kbis, qui officialise son existence juridique.
Quels sont les documents requis pour l’immatriculation ?
Le dossier d’immatriculation d’une SASU doit comporter les pièces suivantes :
- Les statuts signés de la société ;
- L’attestation de dépôt du capital social ;
- L’attestation de parution de l’annonce légale ;
- Une pièce d’identité en cours de validité du président (recto-verso) ;
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation du président ;
- Un justificatif de domiciliation du siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, ou attestation d’hébergement avec justificatif du domicile de l’hébergeant) ;
- Le formulaire de bénéficiaire effectif, à déposer simultanément ou dans les 15 jours suivant l’immatriculation.
Si le président est une personne morale et non une personne physique, des documents supplémentaires relatifs à la société dirigeante seront demandés.
Quels sont les délais d’immatriculation d’une SASU ?
Le délai global entre le début des démarches et l’obtention du Kbis varie selon les étapes préalables et la charge du greffe.
La publication de l’annonce légale est quasi immédiate : la plupart des supports délivrent l’attestation de parution dans la journée ou sous 24h.
Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le greffe dispose en principe d’un délai de 1 à 5 jours ouvrés pour traiter le dossier. En pratique, ce délai peut s’étendre à une à deux semaines en période de forte activité.
En cas de dossier incomplet, le greffe émet une demande de pièces complémentaires, ce qui suspend le délai d’instruction et allonge significativement le processus. Soigner la complétude du dossier dès le départ est donc essentiel pour éviter tout retard.
Au total, comptez entre 5 et 15 jours entre le dépôt du dossier complet et la réception du Kbis, selon les périodes et la complexité du dossier.
L’immatriculation d’une SASU est une démarche structurée qui ne laisse pas de place à l’improvisation. En préparant soigneusement chaque étape et en réunissant les documents requis en amont, il est tout à fait possible de finaliser la création de sa société en moins de deux semaines.
