Le libellé « IMPRIMERIE NAT », « IMPRIMERIE NATIO » ou « IMP NATIONALE FLERS EN ESCRE » sur un relevé bancaire désigne un prélèvement SEPA émis par l’Imprimerie Nationale, entreprise publique française chargée de produire des documents d’identité et titres sécurisés. Le nom tronqué par le système bancaire provoque régulièrement des alertes chez les titulaires de compte, qui ne reconnaissent pas l’opération.
Libellé tronqué sur le relevé bancaire : pourquoi le nom varie
Les systèmes interbancaires SEPA limitent la longueur des libellés affichés sur les relevés. Le nom complet « Imprimerie Nationale » est raccourci selon les banques en « IMPRIMERIE NAT », « IMPRIMERIE NATIO » ou « IMP NATIONALE FLERS EN ESCRE ». Cette dernière variante fait référence au site de production de Flers-en-Escrebieux, dans le département du Nord.
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Chaque établissement bancaire applique ses propres règles de troncature, ce qui explique que le même prélèvement apparaisse sous des formes différentes d’une banque à l’autre. Un client du Crédit Agricole ne verra pas le même libellé qu’un client de la Société Générale, pour une opération strictement identique.
Cette hétérogénéité des libellés est la première cause de confusion. Le réflexe de chercher « imprimerie nat » sur un moteur de recherche est logique, mais la réponse est presque toujours la même : il s’agit d’un prélèvement lié à une demande de passeport, de carte nationale d’identité ou d’un autre titre sécurisé.
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Prélèvement Imprimerie Nationale : à quoi correspond le débit
L’Imprimerie Nationale fabrique les passeports biométriques, les cartes nationales d’identité de nouvelle génération et divers titres régaliens (permis de conduire au format carte, titres de séjour). Lorsqu’une démarche administrative implique le paiement d’un timbre fiscal ou de frais de fabrication, le prélèvement est émis directement par l’Imprimerie Nationale, pas par la préfecture ni par le site de l’ANTS.
Le montant débité peut varier selon le type de document demandé. Un prélèvement de quelques euros correspond souvent à un timbre fiscal pour une carte d’identité ou un duplicata. Un montant plus élevé renvoie généralement à un passeport.
Vérifier le lien avec une démarche récente
Avant toute action, il suffit de recouper la date du prélèvement avec une demande de document effectuée en mairie ou sur le site de l’ANTS dans les semaines précédentes. Un délai de plusieurs semaines entre la démarche et le débit est courant, ce qui complique encore l’identification.
Identifier un prélèvement SEPA suspect grâce au code ICS
Le détail de chaque prélèvement SEPA est consultable dans l’espace en ligne ou l’application bancaire. Deux informations permettent de trancher entre un débit légitime et une opération frauduleuse :
- L’identifiant créancier SEPA (ICS) : ce code unique désigne l’organisme qui a initié le prélèvement. S’il correspond à l’Imprimerie Nationale, le débit est légitime.
- La référence unique de mandat (RUM) : elle identifie l’autorisation de prélèvement signée par le titulaire du compte. Si aucun mandat n’a été signé, le prélèvement est contestable.
- Le montant et la date d’exécution : à recouper avec les démarches administratives effectuées récemment (passeport, CNI, titre de séjour).
Ces données figurent dans la rubrique « détail de l’opération » ou « informations complémentaires » du prélèvement, selon les interfaces bancaires. Elles ne sont pas toujours visibles sur le relevé papier, mais sont systématiquement accessibles en ligne.
Contestation d’un prélèvement bancaire non autorisé : délais et démarche
Si le prélèvement ne correspond à aucune démarche identifiable et que le code ICS ne renvoie pas à l’Imprimerie Nationale, deux délais de contestation s’appliquent selon le cadre juridique SEPA.
Pour un prélèvement autorisé par un mandat mais dont le montant ou la date ne correspond pas à ce qui était convenu, le délai de contestation est de huit semaines à compter de la date de débit. La banque est tenue de rembourser sans exiger de justificatif pendant cette période.
Pour un prélèvement effectué sans aucun mandat valide, le délai s’étend à treize mois. Dans ce cas, la charge de la preuve repose sur la banque, qui doit démontrer que l’opération a été authentifiée et enregistrée conformément aux articles L.133-23 et L.133-24 du Code monétaire et financier.
Marche à suivre concrète
- Contacter le service client de la banque par téléphone ou messagerie sécurisée pour signaler le prélèvement contesté.
- Envoyer une demande écrite de remboursement (courrier recommandé ou formulaire en ligne selon la banque) en précisant l’ICS, la RUM, le montant et la date du prélèvement.
- En cas de refus de remboursement par la banque, saisir le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent sur le relevé ou dans la convention de compte.
- Déposer une plainte en ligne sur la plateforme officielle si l’opération relève d’une usurpation d’identité ou d’une fraude avérée.
Fraude au faux RIB et vérification du bénéficiaire depuis octobre 2025
Un scénario plus préoccupant existe : un escroc usurpe l’identité de l’Imprimerie Nationale en communiquant un faux RIB lors d’un échange par courriel. Ce type de fraude cible principalement les entreprises et les collectivités, mais des particuliers peuvent aussi être visés.
Depuis le 9 octobre 2025, les banques sont tenues de proposer un service de vérification du bénéficiaire avant l’exécution d’un virement. Ce dispositif compare le nom saisi par le client avec celui associé à l’IBAN. Si la banque n’a pas correctement exécuté cette vérification et qu’un virement frauduleux est passé, sa responsabilité peut être engagée.
Cette obligation renforce la position des victimes de fraude au faux RIB. Un client qui a effectué un virement vers un IBAN frauduleux présenté comme celui de l’Imprimerie Nationale peut désormais contester plus efficacement le refus de remboursement de sa banque.
La distinction entre prélèvement SEPA et virement est ici déterminante. Un prélèvement est initié par le créancier (l’Imprimerie Nationale). Un virement est initié par le client. Les recours et les délais diffèrent selon le mécanisme utilisé, et confondre les deux retarde toute procédure de contestation.
Un prélèvement « IMPRIMERIE NAT » reste, dans la grande majorité des cas, la trace banale d’une demande de passeport ou de carte d’identité. Vérifier le code ICS dans le détail de l’opération prend moins d’une minute et évite une opposition bancaire inutile, avec les frais et délais que cela implique.
