En France, au moins deux citoyens français ont la possibilité de créer une union en vertu de la loi de 1901. L’inscription lie les administrateurs qui sont tenus de mettre régulièrement à jour les statuts et de gérer les comptes. La dissolution d’une association en vertu de la loi de 1901 doit également faire l’objet d’une déclaration. Comment cela fonctionne-t-il ?
La dissolution d’une association en 1901
Parfois, fermer une association devient la voie la plus simple, notamment face à des difficultés financières ou à un essoufflement du projet. Mais dissoudre une structure ne rime pas toujours avec disparition pure et simple. On peut choisir de dissoudre pour fusionner avec une autre, ou pour transférer des activités et des biens à une nouvelle entité. Par exemple, une association sportive décidant de rejoindre une fédération plus large pourra répartir son matériel et ses fonds en toute transparence.
Le choix de dissoudre doit être acté collectivement. C’est lors d’une assemblée générale que les membres valident la fermeture et organisent la liquidation : partage des fonds, vente du matériel, résiliation d’un bail, transmission d’éventuelles subventions… Ce moment collectif assure que chacun comprenne les enjeux et les conséquences. Une fois l’assemblée terminée, un procès-verbal doit être rédigé, accompagné d’un avis à publier dans le Journal officiel si besoin.
Déclarer la fin de vie du club
Une fois la décision prise et la liquidation acceptée, il reste à prévenir l’administration de la fin d’existence de l’association. Plusieurs moyens sont possibles pour effectuer cette formalité :
- Remplir le formulaire CERFA n° 139012*02, accessible en ligne, puis l’envoyer par courrier à l’administration concernée.
- Effectuer toute la démarche sur le portail de service public, à condition que l’association dispose d’un compte personnel.
- Se rendre directement dans les locaux de l’administration et réaliser la déclaration sur place.
Dans chaque cas, le procès-verbal de l’assemblée générale doit être joint. Autre point à vérifier : si l’association possède un numéro SIRET, un code APE ou un SIREN, il faudra aussi signaler la fin d’activité à l’INSEE. Les coordonnées de la direction compétente figurent sur le site de l’Insee. Cette étape permet de s’assurer que la structure ne reste pas officiellement active auprès des organismes publics.
Publication au Journal officiel
Faire publier la dissolution au Journal officiel n’est pas exigé par la loi. Pourtant, cette démarche permet d’informer clairement tous les partenaires et d’éviter tout malentendu. La publication est gratuite et ne doit pas dépasser 250 caractères. Un geste administratif rapide, qui met définitivement les points sur les i.
Clore une association, c’est refermer un chapitre, mais aussi s’assurer que tout est en ordre. On tourne la page avec la certitude que le passé ne viendra pas hanter l’avenir.
