Quel document remplace le KBIS pour une association ?

450
Partager :

Voulez-vous savoir comment obtenir un auto-entrepreneur gratuit d’extrait de Kbis  ?

Il y a quelques mois, c’était impossible !

Vous deviez faire une demande de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce, en ligne ou sur place. Il vous demandera de payer quelques euros pour vous fournir ce document juridique.

Véritable « carte d’identité » de votre micro-entreprise, le devis Kbis est cependant essentiel pour accomplir de nombreuses étapes.

Heureusement, la situation a changé ! Il est possible de télécharger gratuitement un devis Kbis auto-entrepreneur.

Plan de l'article

Devis gratuit de Kbis auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?

Avant d’essayer d’apprendre à obtenir un extrait gratuit de Kbis auto-entrepreneur, il nous semble important de bien comprendre toutes les caractéristiques de ce document : ce qu’il contient, son utilité, les micro-entreprises intéressées, la période de son pouvoir,…

La « carte d’identité » de votre micro-entreprise

Elle est souvent présenté comme la « carte d’identité » des entreprises, l’extrait de Kbis est le document confirmant l’existence légale d’une auto-entreprise . Il permet de réaliser de nombreuses procédures administratives et commerciales.

Vous recevrez un premier exemplaire dès que vous aurez enregistré le début de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Pour l’auto-entrepreneur, il est conseillé de parler d’ « extrait K » et non d’ « extrait de Kbis » . Toutefois, en cas d’utilisation abusive du langage, nous utiliserons à plusieurs reprises le terme« extrait de Kbis auto-entrepreneur », qui est le plus souvent utilisé.

Ce document est une preuve d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il ne s’applique donc qu’aux auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale .

Fourni et signé par le registre du tribunal de commerce, l’extrait de Kbis contient diverses informations juridiques sur une auto-entreprise  : adresse, identité de l’auto-entrepreneur, nom du registre d’enregistrement, numéro SIREN, nature de l’activité quiexercé, procédures collectives possibles,…

Il est important pour un auto-entrepreneur de savoir comment obtenir son Kbis. En effet, ce document peut être demandé par des partenaires commerciaux, des clients, des fournisseurs ou même des administrations dans diverses situations : ouverture d’un compte bancaire, formalités, achat de matériel, achat d’assurance,…

Obtenir un auto-entrepreneur gratuit d’extrait de Kbis était, pendant longtemps, impossible.

Les entreprises commerciales doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), puis elles auront une « carte d’identité », qui seratémoigne de leur inscription dans ce registre : il s’agit de la citation K ou de la citation Kbis .

La différence entre ces deux documents, parfois confus, est relativement simple :

  • L’extrait K est destiné aux personnes physiques, c’est-à-dire aux entrepreneurs travaillant en leur nom propre, en propriété exclusive. Il s’agit donc d’auto-entrepreneurs .
  • La citation Kbis s’applique aux personnes morales, c’est-à-dire aux entreprises . Ces entités sont les suivantes :séparé du créateur de l’entreprise (qui est une personne physique). Ce document est destiné par exemple à SARL ou à SAS.

Il n’y a donc pas d’extrait de Kbis pour l’auto-entrepreneur, puisqu’il s’agit de personnes physiques ! Il est opportun de parler de « K extract » pour les auto-entrepreneurs inscrits au RCS.

Cependant, comme l’expression « auto-entrepreneur Kbis » est beaucoup plus courante, nous avons souvent recours à ceci.

Microentreprises artisanales et libérales : peuvent-elles également avoir une citation de Kbis ?

Il est à noter que le devis K ou Kbis est destiné uniquement aux entreprises commerciales enregistrées dans le RCS.

Par conséquent, les artisans et les gouvernements autonomes libéraux ne sont pas concernés par cette preuve. À partir de ce moment, ils se verront attribuer une « pièce de reconnaissance » différemment.

Émis gratuitement par la Chambre de commerce et d’artisanat (CCA), ce document vous permettra de justifier votre inscription sur la liste de négociation (RM).

Pour prouver l’existence légale de votre entreprise, il vous suffit d’en informer vos interlocuteurs dans le répertoire Sirene. Contient diverses informations : catégorie d’installation, adresse de localisation, code APE,… Ce document, qui vous sera délivré peu de temps après la création de votre microentreprise, peut être téléchargé gratuitement et à tout moment sur le site de l’INSEE.

Vous pouvez également demander un certificat de vigilance à Urssaf . Cela vous permettra également de justifier l’activité réelle de votre auto-entreprise.

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale peuvent également être consultés sur la situation à partir de la liste Sirene . Même si l’achèvement de certaines mesures n’est pas suffisant parce qu’il est moins complet qu’un extrait K ou D1, cela leur permettra de prouver l’existence de leur entreprise à des tiers.

Que contient la citation Kbis de l’auto-entrepreneur ?

Souvent présentée comme une « identité d’entreprise », la citation de l’auto-entrepreneur Kbis contient les informationsinscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)  :

  • Le nom du greffe du tribunal de commerce qui a validé l’enregistrement.
  • La date de création de votre toute petite entreprise
  • Le nom de votre toute petite entreprise (c’est votre nom )
  • L’adresse de votre siège social , c’est-à-dire l’adresse où vous résidez dans votre micro-entreprise.
  • Votre numéro d’identification (numéro de sirène)
  • Le code APE/NAF votre propre entreprise, correspondant au type d’activité commerciale exercée.
  • Vos données d’identité  : nom, prénom (s), date et communauté de naissance, nationalité et adresse complète ;
  • La forme juridique de votre entreprise (dans ce cas, propriété exclusive).

D’autres informations peuvent également être trouvées dans les Kbis de l’auto-entrepreneur :

  • Les noms de domaine des pages Web de votre entreprise (déclaration jointe) doivent être joints à votre déclaration d’ouvertureactivité).
  • Si votre micro-entreprise a fait l’objet de décisions relatives à des procédures collectives (collunction, liquidation ou réorganisation judiciaire), celles-ci doivent être mentionnées dans l’extrait de l’auto-entrepreneur Kbis.
  • Les installations secondaires de votre très petite entreprise.
  • Indication des autorisations obligatoires pour la poursuite d’activités réglementées .

L’extrait K ou de Kbis n’est pas confidentiel ! Toute personne intéressée (assureur,créancier,…) peuvent, pour quelques euros, obtenir le vôtre en se rendant sur le site Infogreffe. Vous serez en mesure de vous assurer que vous n’êtes pas soumis à une procédure collective, que vous n’êtes pas insolvable,…

Une fois que des informations importantes concernant votre micro-entreprise ont été modifiées, elles doivent être affichées dans l’extrait de Kbis . Par conséquent, vous devez mettre à jour le greffe du tribunal de commerce auquel il est rattaché, qui vous fournira ensuite un nouvel extrait de Kbis qui tiendra compte de ce changement.

L’extrait de Kbis permettra à l’auto-entrepreneur de prouver l’existence légale de sa structure à des tiers : administrations publiques, clients, fournisseurs,… Ce document certifié, qui constitue une garantie de validité, contient également toutes les informations importantes concernant son entreprise.

Par conséquent, une citation K ou Kbis peut être nécessaire dans de nombreuses situations, surtout si vous le souhaitez pour :

  • Effectuer certaines démarches bancaires (ouvrir un compte professionnel, demander un prêt,…)
  • S’abonner à une plateforme de livraison de repas en; tant qu’auto-entrepreneur;
  • Demander une aide à la réhabilitation ou à la création d’une entreprise (Arce) chez Pôle Emploi si vous êtes au chômage et que vous êtes indépendant ;
  • Souscrire une assurance RC pro  ;
  • Location de matériel ;
  • Signer une offre avec un client;
  • A créer un fichier acheteur dans un centre commercial professionnel (votre fournisseur peut ainsi s’assurer qu’il existe et ne rencontre pas de difficultés de paiement).
  • Participation à un appel d’offres public; etc.

L’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur contient des informations vérifiées, validées par l’administration à la date de son émission.

Quelle est la période de validité d’un Kbis indépendant ?

Même s’il n’a pas de période de validité officielle, il vous sera généralement demandé de fournir un devis Kbis auto-entrepreneur âgé de moins de 3 mois .

Par conséquent, si vous avez besoin d’un nouveau devis Kbis après les 3 premiers mois d’activité, vous devrez en commander un nouveau !

Lorsque vous commandez un extrait Kbis, il vous suffit de cocher la case « envoi périodique », puis d’indiquer :

  • Le périodicité de cette expédition périodique (il est recommandé de choisir 3 mois) ;
  • La durée pendant laquelle vous souhaitez en profiter (24 mois maximum).

Veuillez noter que vous pouvez suivre l’état de vos envois périodiques à tout moment (dates d’expédition Kbis, date d’expédition programmée, etc.).Vous pouvez également modifier vos coordonnées (adresse postale ou e-mail) pour chacun de ces envois.

Enfin, vous pouvez arrêter ces missions quand vous le souhaitez.

Comment puis-je obtenir gratuitement un devis Kbis pour travailleur indépendant ?

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise commerciale

Avez-vous déjà créé votre micro-entreprise commerciale ?Vous devez avoir reçu un devis d’auto-entrepreneur K peu de temps après votre inscription au RCS.

Cependant, la période de validité d’un devis Kbis est de 3 mois, il est possible que vous ayez besoin plus tard d’obtenir un devis Kbis récent pendant la durée de vie de votre entreprise .

Une nouvelle plateforme vous permet d’obtenir gratuitement votre Kbis auto-entrepreneur

Jusqu’ à il y a quelque temps, il était impossible d’obtenir gratuitement un Kbis indépendant . Il était nécessaire qu’il soit impératif que vous le demandiez, pour quelques euros, au registre du tribunal de commerce.

Pour de nombreux auto-entrepreneurs, il était difficile de comprendre pourquoi il était nécessaire de payer pour obtenir ce document juridique, nécessaire pourla réalisation de plusieurs étapes.

Heureusement, les fonctionnaires des tribunaux de commerce ont récemment décidé de prendre une initiative précieuse.

Ainsi, depuis novembre 2019, le service Moninum permet d’obtenir un Kbis numérique en ligne gratuit et illimité.

À cette fin, une seule condition : vous devez être le représentant légal de la très petite entreprise auprès de laquelle vous souhaitez récupérer Kbis . Il est donc impossible de télécharger gratuitement la citation K d’un autre auto-entrepreneur !

Qu’est-ce qu’un MONIENUM ?

Moninum vise à faciliter les procédures administratives (y compris l’acquisition de Kbis) par 5,5 millions d’entreprises inscrites au registre du commerce des entreprises et des sociétés.

Cette plateforme permet aux entreprises (et donc aux auto-entrepreneurs) d’obtenir gratuitement des Kbis illimités . Il leur suffit de créer un espace personnel et de se connecter à celui-ci pour téléchargerce document sans avoir à payer le moindre euro.

Cette volonté de simplifier et de dématérialiser les formalités des entreprises enregistrées fait écho à la loi PACTE. En particulier, il prévoit l’arrivée d’un interlocuteur unique dans un proche avenir, qui remplacera bientôt les réseaux CFE existants pour gérer les procédures administratives des entreprises.

Quelles mesures devriez-vous prendre pour obtenir une soumission gratuite de Kbis auto-entrepreneur en ligne ?

Il est très facile pour l’auto-entrepreneur d’avoir accès gratuitement à son extrait numérique de Kbis.

Cette plateforme sera particulièrement utile si vous avez besoin d’un nouveau devis Kbis pour exécuter certainsétapes.

Pour obtenir gratuitement le devis Kbis de l’auto-entrepreneur, vous devez activer votre identifiant numérique

Ensuite, vous devrez fournir certaines informations :

  • Indiquez votre adresse e-mail
  • Sélectionnez un mot de passe (il sera confirmé par SMS) ;
  • Spécifiez le numérovotre téléphone
  • Fournir vos informations d’identité , y compris une copie de votre pièce d’identité ;
  • Informez votre micro-entreprise .

Une fois votre compte créé et validé, vous pourrez demander un accès gratuit à l’extrait Kbis de votre auto-entrepreneur en ligne.

Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace personnel en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis allez dans l’onglet « Kbis & Performance ». Vous pourrez ensuite télécharger gratuitement le devis Kbis de votre auto-entrepreneur en format PDF en cliquant sur le bouton « Télécharger ».

Même chose si vous êtes engagé dans une activité libérale : « l’identité » de votre entreprise ne sera pas une citation Kbis, mais votre alerte de statut sur la liste Sirene .

Toutefois, les auto-entrepreneurs qui exerceront simultanément des activités commerciales et artisanales s’inscriront à la fois au RCS et au RM . Vous avez la possibilité d’acquérir leur extrait de Kbis en ligne gratuitement sur le site de Monienum.

Le principe est le même si vous combinez unune activité libérale et une activité commerciale. Vous pouvez utiliser ce service pour télécharger gratuitement l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur .

Les auto-entrepreneurs engagés dans une activité libérale n’ont pas besoin de s’inscrire auprès d’une organisation particulière .

Par conséquent, ils n’ont ni extrait K ni extrait D1. Leur « identifiant » est la notificationleur statut dans la liste Sirene . Urssaf leur a envoyé ce document peu de temps après la création de leur propre entreprise.

À tout moment de la vie de leur entreprise, ils peuvent télécharger une alerte de statut gratuite à partir du récent catalogue Sirene .

Agent commercial auto-entrepreneur : demander votre certificat d’enregistrement SFCR

Les représentants commerciaux indépendants, bien qu’ils exercent une activité commerciale, sont inscrits dans un autre registre : le registre spécial des représentants commerciaux. Il est tenu par les secrétaires des tribunaux de commerce.

Afin de prouver l’existence légale de leur entreprise à des tiers, ils ontpossibilité de demander un certificat d’inscription au registre spécial des représentants commerciaux . Cela équivaut à K ou Kbis pour les entreprises commerciales.

Pour ce faire, vous devez faire une déclaration sur le début de l’activité . Cela peut être fait dans le mois précédant le début de votre activité ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant cette date.

Vous devez envoyer votre relevé au centre d’affairesFormalités de votre site de pratique. L’organisme compétent dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) :

Création d’une micro-entreprise : CFE compétent, registre et carte d’identité
Nature de l’activité réalisée Compétent CFE S’inscrire
Commerciale Commercial et Chambre de l’industrie (CCI) Registre du commerce et des sociétés (RCS) Extrait K
Artisan Chambre de l’artisanat (CMA) Liste de trading (RM) Extrait D1
Libéral Ursaf Notification de statut SIRENE

Le devis K ou D1 ne vous sera envoyé qu’après l’enregistrement de votre micro-entreprise. Presque 1 à 4 semaines entre l’envoi de votre relevé de compte dès le début de l’activité et la réception de ce document.

La publicité de l’auto-entrepreneur doit s’adresser au CFE de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de son département pour déclarer le début de son activité. Il devrait fournir une forme de microentrepreneur P0 CMB, accompagnée de pièces justificatives.

Après vérification de son dossier, la CCI le transmet au registre du tribunal de commerce compétent. Ce dernier procédera ensuite à l’enregistrement de l’auto-entrepreneur dans le RCS. Ensuite, nous lui envoyons, dans un délai de 3 jours ouvrables, unauto-entrepreneur Kbis citation par la poste.

Pour un auto-entrepreneur souhaitant s’engager dans une activité artisanale, l’inscription doit être faite sur la listetransactions (RM). Le formulaire P0 CMB doit être envoyé au CFE de la Chambre de commerce et d’artisanat (CMA) du département de résidence.

Ensuite, il recevra un devis auto-entrepreneur D1 gratuit par la poste. C’est, en quelque sorte, l’équivalent de l’extrait de K pour les artisans.

Jusqu’à récemment, les artisans indépendants devaient suivre un cours de préparation à l’installation. D’une durée de 30 heures, il leur a permis de se préparer à la gestion de leurs activités. Depuis l’entrée en vigueur du Pacte, la participation à cette formation est devenue facultative.

Que vous souhaitiez participer à une activité commerciale ou artisanale, vous devez fournir les documents suivants à votre CFE  :

  • Formulaire P0 CMB (micro-opérateur : déclaration de création d’une entreprise commerciale ou artisanale), dûment rempli et signé ;
  • Une copie de votre carte d’identité .
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • Déclaration sur le prixla non-condamnation spécifiant l’enregistrement,
  • Mais aussi d’autres documents supplémentaires si vous travaillez avec un conjoint partenaire ou si vous êtes marié.

Si vous êtes tous les deux engagés dans une activité commerciale et artisanale en même temps, vous devez contacter la Chambre des métiers (CMA) pour créer votre micro-entreprise. Cela fera l’objet d’une double inscription  : vous serez inscrit à la fois au registre du commerce des sociétés (RCS) et à la liste des transactions (RM).

Télécharger un devis Kbis auto-entrepreneur : ancienne méthode (payante)

L’acquisition d’un extrait de Kbis auto-entrepreneur n’était pas gratuite. Il était impératif de contacter votre registre du commerce.

Bien que nous vous recommandons généralement de préférer un téléchargement, ces autres moyens d’obtenir un extrait de Kbis peuvent être intéressants si  :

  • Vous souhaitez obtenir le devis Kbis d’une entreprise indépendante dont vous n’êtes pas le représentant légal .
  • Souhaitez-vous recevoir une copie de l’extrait de Kbis sous forme papier .
  • Vous souhaitez profiter de l’envoi périodique du devis Kbis.

Demander un devis Kbis auto-entrepreneur auprès du registre du tribunal de commerce

Vous pouvez également obtenir le devis Kbis en vous rendant au greffe du tribunal de commerce qui dépend de votre entreprise (ou de celle qui vous intéresse).

Méfiez-vous des sites Web non officiels qui proposent de livrer (gratuitement ou non) un extrait d’auto-entrepreneur Kbis ?

Lorsque vous effectuez une recherche sur Internet, il est possible d’atterrir sur des sites non officiels dont vous devez vous méfier .

Certains d’entre eux vous proposent d’obtenir gratuitement votre Kbis auto-entrepreneur. En échange d’informations personnelles, ils vous fourniront simplement les informations concernant vos Kbis — que vous pouvez encore trouver facilement en ligne ; ils ne vous fourniront pas de Kbis officiel, un document essentielpour effectuer certaines procédures administratives ou commerciales.

D’autres sites vous fourniront un Kbis officiel… mais à un prix exagéré ! Après qu’on vous demande plusieurs dizaines d’euros, ils postuleront pour un auto-entrepreneur Kbis, à votre place, sur le site officiel Infograft . Une approche qui ne leur coûtera que quelques euros…

Ensuite, nous vous enverrons votre Kbis auto-entrepreneur lorsque vous auriez pu le commander directement sur le site officiel, à un prix bien plus raisonnable !

Obtenez un devis Kbis auto-entrepreneur devant le tribunal de commerce : pas gratuit

Il n’est pas possible d’acquérir un extrait gratuit de Kbis auto-entrepreneur en contactant le greffe du tribunal de commerce.

Bien que rentable, cette approche représente toujours un coût très bas. Le prix à payer pour obtenir un auto-entrepreneur extrait de Kbis dépendra de la méthode d’obtention sélectionnée (prix 2021)  :

  • 2,69 € pour un retrait ponctuel au registre du tribunal de commerce .
  • 4,03 € (2,69 €) pour la demande de courrier (compter maximum 3 jours ouvrables)
  • 3,37 € (2,69 €) pour une demande d’expédition en ligne (reçue dans votre espace personnel ou par e-mail).

Kbis auto-entrepreneur obligatoire : quelles sanctions en cas de non-inscription ?

Vous ne pouvez pas gérer votre entreprise sans Kbis indépendant .

Ce document, désormais gratuit,atteste de votre inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et cette inscription est obligatoire.

Si vous ne remplissez pas votre obligation, le juge chargé de superviser le RCS peut vous demander d’enregistrer immédiatement votre auto-planéité. Vous pourrez également faire correspondre cette demande à une pénalité par jour de retard .

Self-entrepreneur : Extrait de Kbis et exigence d’enregistrement

Un auto-entrepreneur engagé dans des activités commerciales oul’activité artisanale doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à la liste des métiers (RM). Ensuite, vous pourrez acquérir un auto-entrepreneur d’extrait de Kbis (ou un extrait D1).

Le principe est identique pour les artisans sans devis D1, qui sont cependant tenus de s’inscrire sur la liste des métiers (RM) pour exercer leur activité. Pour leur part, les auto-entrepreneurs libéraux ne sont inscrits dans aucun registre légal , à condition toutefois qu’ils ne se livrent pas simultanément à une activité commerciale ou artisanale. Ils peuvent donc commencer leur activité sans être inscrits au RCS ou au RM.

Même si l’enregistrement dans les registres légaux est en principe automatique (CFE)s’en charge lorsque vous vous inscrivez au début de votre activité), vous devez attendre de recevoir (gratuitement) le devis K ou D1 avant de commencer votre activité . Ces documents seront en mesure de prouver votre inscription au RCS ou au RM.

Et il vaut mieux suivre les règles… Si Urssaf constate que vous n’avez pas volontairement à demander l’enregistrement de votre très petite entreprise et que vous opérez sans devis K ou D1, vous risquez d’être condamné pour une infraction de travail cachée . Ensuite, vous allez exposervous-même à une peine de 3 ans d’emprisonnement et à une amende de 45 000 euros.

Obtenir un devis gratuit Kbis auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquemment posées

Questions sur le Kbis de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur extrait de Kbis est en quelque sorte le « ID » de l’entreprise .

Étant donné que l’extrait de Kbis est destiné aux entreprises, nous parlerons cependant plus précisément de « l’auto-entrepreneur de l’extrait K  ».

Ce document le contient enregistré dans le RCS : nom de l’entreprise, adresse, nature de l’activité exercée,… Il permet de justifier son existence légale auprès de tiers.

Il peut être utile tout au long de la vied’une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance RC professionnelle, acheter du matériel professionnel auprès d’un grossiste,…

Cependant, la citation K de l’auto-entrepreneur ne concerne que les microentreprises commerciales .

Les artisans indépendants devront porter un devis D1, tandis que les auto-entrepreneurs libéraux justifieront l’existence de leur activité auprès de tiers en les informant de la situation Sirene.

Quelle est la différence entre les devis K et Kbis pour l’auto-entrepreneur ?

Les citations K et Kbis sont des documents similaires , qui répertorient les informations enregistrées dans RCS sur une entreprise.

Toutefois, ils ne s’adressent pas aux mêmes entreprises .

L’extrait de Kbis concerne les personnes morales (SARL, SAS, SASU,…), tandis que l’extrait K s’adresse aux personnes physiques (et donc aux entrepreneurs individuels, catégorie à laquelle appartiennent les auto-entrepreneurs).

Nous parlons donc de« Self-entrepreneur Kbis » est un abus de langage : il convient de nommer « l’auto-entrepreneur K ».

Autoentrepreneur ou artisan libéral : quel est l’équivalent de l’extrait de Kbis ?

La citation de Kbis (ou plus précisément la citation K) ne concerne que les auto-entrepreneurs engagés dans une activité commerciale .

La « carte d’identité » des autres auto-entrepreneurs est de nature différente.

Les artisans indépendants devront obtenir un devis D1 . Le documentil, qui justifie leur inscription sur la liste de négociation (RM), peut être téléchargé gratuitement sur le site de la Chambre de commerce (CMA).

De leur côté, les entrepreneurs indépendants exerçant une activité libérale ne peuvent pas obtenir de certificat d’enregistrement. Vous devez apporter un avis de statut au répertoire Sirene.

Depuis combien de temps le devis Kbis est-il valide ?

Depuis sa publication à partir du registre du tribunal de commerce, l’extrait de Kbis a une durée de validité de 3 mois .

Par conséquent, il est fortement recommandé de ne pas utiliser d’extrait de Kbis datant de plus de 3 mois ! D’autant plus qu’il est désormais possible de télécharger ce document gratuit.

Notez que vous conduirez certainement, tout au long de votre carrière d’auto-entrepreneur, à chercher régulièrement à obtenir un nouveau devis Kbis , en fonction de vos besoins : une demande d’une direction, d’un partenaire commercial,…

Le devis Kbis est-il obligatoire pour l’auto-entrepreneur ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

L’extrait de Kbis est obligatoire pour un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, dans la mesure où ce document atteste de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Si cette inscription n’a pas eu lieu, le juge chargé de superviser le RCS peut ordonner à l’auto-entrepreneur de procéder immédiatement .

En outre, si l’omissionelle est volontaire, l’auto-entrepreneur est exposé à des risques importants : il peut être condamné à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et à une amende de 45 000€ .

De leur côté, les artisans artisanaux doivent posséder un devis D1, preuve de leur inscription sur la liste de négociation (RM).

Enfin, les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ne sont soumis à aucune obligation d’enregistrement .

Quel est le nombre de Kbis d’un travailleur indépendant ?

Vous cherchez à découvrir votre numéro Kbis autoproclamé ?

Vous êtes sûrement confondu avec le numéro SIREN/SIRET , attribué à chaque auto-entrepreneur lors de l’enregistrement de son activité !

En effet, le devis Kbis n’est pas associé à un nombre spécifique.

Cependant, on peut trouver, parmi les informations contenues, un numéro d’identification unique à 9 chiffres : le numéro de la sirène. Ce code, qui est attribué à une seule micro-entreprise, est délivré par l’INSEE.

Questions à propos d’un acquérant de devis Kbis, gratuit ou payant

Comment puis-je obtenir gratuitement un devis d’auto-entrepreneur Kbis ?

Combien coûte l’acquisition d’un extrait d’auto-entrepreneur de Kbis ?

À partir de novembre 2019, il est possible d’obtenir gratuitement un extrait de Kbisauto-entrepreneur en ligne grâce au site Web Moninum .

Et c’est extrêmement simple ! Il vous suffit d’activer votre identifiant numérique, de vous connecter à votre espace personnel, puis de demander vos Kbis numériques.

Vous pouvez toujours obtenir ce document en vous rendant auprès de votre tribunal de commerce . Cette option est particulièrement intéressante si vous souhaitez obtenir le devis Kbis d’une auto-entreprise dont vous n’êtes pas un représentant légal, oudemandez à recevoir ce document périodiquement.

Le prix dépendra de la façon dont Kbis est pris. Pour une demande faite sur place, vous devrez payer 2,69 €. Si vous souhaitez recevoir un Kbis numérique par voie électronique, vous devrez payer 3,37 €. Enfin, pour l’acquisition d’un auto-entrepreneur Kbis par la poste, le montant à payer sera de 4,03 euros .

Qui peut demander le devis Kbis d’une très petite entreprise ?

Puisqu’il ne s’agit pas dedocument confidentiel, toute partie intéressée peut commander l’extrait Kbis d’une très petite entreprise , en connectant le portail Infograft ou en se rendant au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cette approche ne sera pas gratuite  : vous devrez débourser quelques euros pour obtenir ce document.

Conclusion

Comme nous avons pu le constater, il est très simple (et maintenant gratuit) d’avoir une citation de Kbis. Vous pouvez désormais obtenir facilement ce document nécessaire à la réalisation de certaines étapes, sans avoir à payer le moindre euro.

Partager :