Comment dissoudre une association en ligne ?

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En France, au moins deux citoyens français ont la possibilité de créer une union en vertu de la loi de 1901. L’inscription lie les administrateurs qui sont tenus de mettre régulièrement à jour les statuts et de gérer les comptes. La dissolution d’une association en vertu de la loi de 1901 doit également faire l’objet d’une déclaration. Comment cela fonctionne-t-il ?

La dissolution d’une association en 1901

Dans certains cas, il est préférable de mettre fin à la vie de l’association (par exemple, problème de trésorerie). Cependant, il faut aussi savoir que la dissolution n’est pas nécessairement synonyme d’extinction. En effet, il est possible de dissoudre une association afin de fusionner avec une autre ou de transférer les actifs dans une association (il s’agit d’une division). La dissolution du syndicat doit nécessairement être une décision prise lors d’une assemblée générale au cours de laquelle les membres accepteront la liquidation (redistribution des contributions, vente de biens mobiliers ou immobiliers, contrats de résiliation de bail, distribution de la « prime de compensation », subventions de transfert…). À la fin de l’assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal et un avis de publication pour le Journal officiel (UE).

Déclarer la fin de vie du club

Après accord de liquidation, il est nécessaire d’informer l’administration (registre des associations, comté ou implication) de votre désir de cesser votre activité. Pour ce faire, il existe de nombreux capacités :

  • Option 1 : complétez le document CERFA n° 139012*02 qui peut être téléchargé en ligne. Vous devrez ensuite l’envoyer par courrier à l’administration.
  • Option 2 : fermer l’association à partir du portail de service public en ligne. Cette option est destinée aux associations avec un compte personnel.
  • Option 3 : prendre les mesures directement dans les locaux de l’administration.

La déclaration doit être accompagnée du procès-verbal.

Il est conseillé de savoir : dans le cas où l’association possède un numéro de registre SIRET qui associé à un code APE ou à un numéro SIREN, la fin de l’activité de l’association avec l’INSEE doit également être déclarée. Les coordonnées de la direction dont elle dépend sont disponibles sur le site Web de l’InSee.

Publication au Journal officiel

La publication de sa dissolution au Journal officiel n’est pas une obligation. Cependant, nous vous invitons à le faire afin de vous affaiblir. La publication est gratuite et la publicité ne doit pas dépasser 250 caractères.

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