Droits de propriété intellectuelle : Protéger l’innovation et ses processus
Un brevet verrouille une invention pour vingt ans tout au plus, à…
Salaire du bénévole : combien gagne un volontaire en France ?
Rien n’apparaît sur une fiche de paie sous la mention « salaire…
Litige au travail : comment le CSE peut vous donner accès à un avocat sans frais
La législation prévoit que le Comité Social et Économique d’une entreprise peut…
Droit du travail : Géolocalisation par l’employeur, est-ce légal ?
Un badge reste muet, mais un smartphone signale déjà la position exacte…
Entreprise ayant fait faillite : comment la localiser facilement ?
Un jugement d’ouverture de faillite entraîne l’inscription immédiate de l’entreprise au registre…
Utilisation d’un email comme preuve légale : ce qu’il faut savoir
Les échanges d'emails ont pris une place prépondérante dans les interactions professionnelles…
Entreprise frauduleuse : comment repérer rapidement les signes ?
Un extrait du registre du commerce ne garantit rien. Derrière l’apparence lisse…
Chômage : quels types de licenciement y donnent droit ?
Un licenciement pour faute lourde exclut systématiquement le droit aux allocations chômage,…
Trouver le numéro RNA d’une association : méthodes et astuces
Dans le monde associatif français, le numéro RNA (Répertoire National des Associations)…
Différence entre RCS et SIRET : explication des numéros d’entreprise en France
Dans le paysage administratif français, chaque entreprise se voit attribuer des identifiants…
Loi sur le travail : qui est concerné et soumis ?
Certains travailleurs indépendants relèvent malgré eux du droit du travail lorsqu’un lien…
Assurance décennale et fermeture d’entreprise : fonctionnement et obligations
Un chiffre froid : chaque année, des centaines d’entreprises du BTP ferment…
Principes de l’Organisation mondiale du commerce : comprendre son fonctionnement
Un accord signé en 1994 impose à près de 165 pays d’abaisser…
Interdits dans un colis : que peut-on expédier ?
Les piles au lithium figurent parmi les objets les plus couramment refusés…
Loi 23 : Décryptage & Impacts selon la législation en France
Le texte de la Loi 23, adopté en 2023, modifie substantiellement les…
Pourquoi votre assurance peut refuser de vous couvrir en cas d’installation électrique non conforme ?
L’installation électrique d’un logement est bien plus qu’un simple réseau de câbles.…
Confidentialité : règles à respecter pour la protection des données personnelles
Une politique de confidentialité qui se limite à mentionner la collecte des…
Loi 23 : tout savoir sur cette législation en France
Le 1er janvier 2022 marque un changement net : distribuer gratuitement des…
Lutter contre les discriminations : quelles solutions efficaces en France ?
Un CV passe, l’autre s’efface. Même parcours, mêmes compétences, deux destins qui…
WC handicapé : obligations légales et conseils pratiques pour l’aménagement
Un verrou minuscule, une poignée trop haute, et soudain l’autonomie s’évapore. Derrière…
Quels sont les droits et obligations des salariés dans une entreprise ?
Souvent lorsqu’on nous propose un emploi, on a juste envie de sauter…
Mise en cause de la responsabilité civile d’un dirigeant : procédures et implications
Lorsqu'une entreprise traverse une crise ou commet une faute impactant ses partenaires,…
Quelles sont différentes formes juridiques d’une entreprise ?
Si vous décidez de créer une entreprise, vous serez obligé de choisir…
Qualité de commerçant : les trois conditions à respecter pour réussir en affaires
Un client s’arrête, regarde, hésite, puis s’efface sans bruit. Le tiroir-caisse ne…
