Pourquoi votre assurance peut refuser de vous couvrir en cas d’installation électrique non conforme ?

L’installation électrique d’un logement est bien plus qu’un simple réseau de câbles. Elle conditionne non seulement la sécurité des occupants, mais aussi la validité de certaines garanties, notamment en cas de sinistre. À Bruxelles, comme partout en Belgique, de nombreux propriétaires ignorent qu’une installation électrique non conforme peut entraîner un refus de prise en charge par leur assureur. Explications.

Comprendre la notion de conformité électrique en Belgique

En Belgique, la conformité électrique est régie par le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques). Il impose des normes strictes en matière de sécurité, de mise à la terre, de section des câbles, de dispositifs différentiels, ou encore de séparation des circuits.

À Bruxelles, tout logement dont l’installation date de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un contrôle électrique en cas de vente. Mais même en dehors d’une transaction, une mise en conformité peut être nécessaire si des risques sont détectés, ou si l’installation a été modifiée sans contrôle agréé.

Une clause souvent oubliée dans les contrats d’assurance habitation

De nombreuses compagnies d’assurance précisent, dans les conditions générales, que la couverture peut être conditionnée à l’existence d’une installation électrique conforme aux normes en vigueur. Cela signifie qu’en cas de sinistre (incendie, électrocution, dégât électrique…), l’assureur peut :

• Réduire l’indemnisation
• Imputer une partie de la responsabilité au propriétaire
• Refuser totalement la couverture si la non-conformité est jugée grave ou à l’origine du sinistre

Cela s’applique notamment si l’installation électrique est délibérément négligée ou si l’assuré a omis de signaler des défauts connus.

Des exemples concrets de refus d’indemnisation

Les cas de litiges entre assurés et assureurs sont nombreux, surtout dans les logements anciens ou après des travaux non déclarés. Parmi les situations rencontrées à Bruxelles :

• Un incendie déclaré dans une maison de maître rénovée sans mise en conformité électrique
• Une électrocution causée par une absence de prise de terre dans une salle de bain
• Une surtension liée à un tableau vétuste sans protection différentielle
• Des prises surchargées dans un immeuble divisé en studios sans contrôle RGIE

Dans tous ces cas, l’assureur peut mandater un expert qui établit un lien direct entre le sinistre et l’installation non conforme, entraînant un refus d’indemnisation.

À Bruxelles, les logements anciens sont particulièrement concernés

Le parc immobilier bruxellois est en grande partie composé d’immeubles construits avant 1950. Dans ces bâtiments, il est courant de trouver des installations électriques obsolètes, avec :

• Des fils non gainés ou en tissu
• Des tableaux non conformes ou partiellement fondus
• Une absence de mise à la terre
• Des circuits non protégés ou surchargés

Même en l’absence de sinistre, une non-conformité électrique peut poser problème lors d’un contrôle de conformité ou lors d’une vente. De nombreux propriétaires choisissent alors de faire appel à un électricien à Bruxelles, comme elamelec-electricien-bruxelles.be, pour évaluer l’état de leur installation et entamer une mise aux normes.

Quand une simple rénovation électrique ne suffit pas

Il ne suffit pas de changer quelques prises ou d’installer un nouveau tableau pour garantir la conformité. Une rénovation électrique complète est souvent nécessaire si :

• L’installation date d’avant les années 80
• Aucune mise à la terre n’est présente
• Les dispositifs de sécurité sont absents ou défectueux
• Aucune documentation (plan unifilaire ou de position) n’est disponible

Une rénovation doit être suivie d’un contrôle par un organisme agréé, qui délivre une attestation de conformité officielle. Ce document peut ensuite être transmis à l’assurance.

Les démarches à entreprendre pour éviter un refus d’assurance

Pour garantir une couverture optimale, il est conseillé de :

1. Faire vérifier l’installation par un électricien qualifié
2. Réaliser une mise en conformité complète si nécessaire
3. Conserver les rapports de contrôle et les documents techniques
4. Signaler toute modification électrique importante à son assureur
5. Éviter les installations « bricolées » ou les dépannages non certifiés

Même si l’assurance ne demande pas systématiquement de certificat, elle peut l’exiger rétroactivement en cas de sinistre.

Bon à savoir : ce que dit la loi

La législation belge ne rend pas obligatoire la mise en conformité d’une installation ancienne, sauf :

• En cas de vente du bien
• Lors de la division d’un logement
• Si des modifications substantielles sont apportées
• Ou lorsqu’un sinistre électrique se produit

Cela signifie qu’un propriétaire peut conserver une installation ancienne, mais il en assume les risques – notamment en cas de refus de prise en charge par l’assureur.

Mise en conformité : un investissement prudent et stratégique

Faire contrôler et moderniser son installation permet non seulement d’éviter les risques, mais aussi de :

• Préserver la valeur de son bien immobilier
• Réduire les risques de panne ou de court-circuit
• Gagner en sécurité, surtout si des enfants ou des personnes âgées occupent le logement
• Être en règle avec l’assurance habitation, et éviter toute mauvaise surprise

La mise en conformité fait partie intégrante des prestations proposées par les professionnels de l’électricité à Bruxelles, en complément du dépannage électrique ou des projets d’installation électrique neuve.

En résumé

À Bruxelles, ignorer la conformité de son installation électrique peut avoir des conséquences lourdes, notamment vis-à-vis de l’assurance. Une simple négligence ou un défaut ancien non corrigé peut suffire à remettre en cause l’indemnisation en cas de sinistre.

Faire appel à un électricien qualifié pour vérifier l’installation, engager les travaux nécessaires et obtenir un certificat de conformité, c’est protéger à la fois ses proches, son logement et ses finances.